Quoi de neuf à la SWCS ? Simplification du Rénopack

Rappel des missions de la SWCS

La SWCS octroie des prêts pour des rénovations énergétiques à des propriétaires sous différentes formules. Le Rénopack offert (proposé ?) par la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) est un programme de prêt attractif pour financer des travaux de rénovation en Wallonie. Voici les points clés qui rendent le Rénopack attrayant :

Taux d'Intérêt Nul: Le Rénopack est un prêt à 0%, ce qui signifie qu'aucun intérêt n'est perçu sur le montant emprunté. Cela rend le coût du prêt très abordable pour les propriétaires. Il n’y a ni frais de dossier ni frais d’expertise à charge du client.

Montant et Durée du Prêt: Les montants prêtés varient entre 1 000€ et 60 000€ et peuvent être remboursés sur une période maximale de 20 ans, offrant ainsi une grande flexibilité aux emprunteurs.

Primes Habitation: En plus de l'emprunt, le Rénopack donne droit à des primes Habitation, offrant une aide financière supplémentaire pour les travaux de rénovation. Elles sont en effet préfinancées. (pas clair) Pour un projet qui coûte 40.000€ avec 25.000€ de primes, le client payera une mensualité calculée sur le coût - les primes soit 15.000€ (40.000€ - 25.000€). La mensualité pour ce crédit en 240 mois sera non de 166.67 euros (40.000/240 mois) mais bien de 62.5 euros (15.000€/240 mois).

Types de Travaux Financés: Le Rénopack finance un large éventail de travaux liés à l'amélioration de la salubrité ou aux performances énergétiques du logement. Cela comprend, par exemple, l'installation de pompes à chaleur, l'amélioration de l'isolation, les panneaux photovoltaïques ou les travaux de toiture. (cela peut être mieux résumè).

Conditions d'Éligibilité: Le Rénopack est accessible à tous les adultes (préciser, genre toute personne de plus de 18 ans) propriétaires d'une habitation en Wallonie construite il y a plus de 15 ans, avec un revenu imposable inférieur à 114 400 €.

Procédure de Demande: La procédure pour obtenir un Rénopack est relativement simple et impliquant (et impluquent) la réalisation d'un audit de logement (si on souhaite bénéficier de primes), la collecte de documents nécessaires et l'envoi de la demande par divers moyens (en ligne, par courrier ou par téléphone).

Exigence de Conformité et Salubrité: Pour obtenir un financement, le logement doit être salubre ou le devenir suite aux travaux, et disposer d'une attestation de conformité valable des installations électriques et/ou de gaz.

Nouvelle procédure pour les primes, conditions d’octroi

Les primes sont directement gérées par la SWCS.

Le propriétaire ne doit plus entreprendre aucune démarche vis-à-vis du SPW sauf (excepté pour) pour la demande de prime pour l’audit logement.

La SWCS se charge de récupérer les primes elle-même pour les imputer sur le crédit du client et en réduire le montant.

Contrairement aux primes SPW, le Rénopack intervient avant les travaux. Tous les contrôles techniques sont donc réalisés avant les travaux sur base des devis, de l’audit logement et de la documentation technique.

Voilà pourquoi il est important que le projet soit figé et que les travaux soient réalisés comme prévus par les entreprises dont les devis sont validés par la SWCS.

Cela permet un traitement ultra rapide du payement des travaux et du traitement des primes puisqu’elles sont débloquées automatiquement après le paiement de la dernière tranche de travaux.

Au niveau du volume, la SWCS traite en moyenne 9000 dossiers par an, pour un budget de 190 millions d’euros (2023). Dans la grande majorité, les travaux sont menés conformément aux devis présentés. Pour environ 3% des dossiers, il y a des changements d’entrepreneur ou du contenu des postes de rénovation. Les autres 97% des projets de rénovation sont validés lors de la demande de Rénopack et se déroulent sans difficulté. Le client fait réaliser les travaux aux conditions prévues et obtient ses fonds pour payer les entreprises. Il ne rembourse dès le début que le montant du prêt moins les primes ce qui est beaucoup moins lourd dans son budget.

La SWCS n’accepte plus le co-financement d’un projet

Le projet ne peut plus comporter que les postes couverts par l’emprunt Rénopack. Les autres travaux doivent être faits séparément et avant la demande du Rénopack.

Les experts SWCS n’analyseront plus ces projets. Ils demandent des montages complexes et une analyse approfondie du risque crédit tout en concernant généralement des projets mus par l’effet d’aubaine. Les ressources publiques sont rares, ce choix relève de la bonne gouvernance des deniers publics pour participer à l’accélération de la rénovation du bâti wallon.

Au terme des travaux couverts par le prêt, le bien devra être habitable

Cette condition permettra d’éviter que des propriétaires qui doivent interrompre leur rénovation après avoir utilisés le Rénopack ne disposent pas d’un bien habitable. Si l’habitabilité dépend de l’octroi d’un autre prêt ou de fonds propres qui pourraient être en défaut, le bilan social du Rénopack n’est pas intéressant. L’argent prêté n’ayant pas suffi, les propriétaires restent dans une situation instable, et le prêt à taux zéro pourrait même avoir accru leur précarité.

A l’avenir, les postes nécessaires pour occuper le bien seront imposés soit avant l’intervention de la SWCS, soit dans le prêt. Au terme des travaux couverts, il faut que la maison réponde aux critères de salubrité et destabilité suivants :

-       conformité électrique et gaz,

-       égouttage fonctionnel,

-       escaliers intérieurs stables,

-       pas d’humidité,

-       pas de radon,

-       pas de problème de stabilité,

-       pas de risque de chute,

-       nombre de chambres suffisants selon le nombre d’enfants présents,

-       au moins une salle de bain et un WC.

Pour un chantier dépassant les 60 000 euros, il vaut donc mieux que les propriétaires commencent avec d’autres financements, et demandent le Rénopack pour les derniers postes de la rénovation.

Les délais de traitement des demandes de prêts se réduisent

Amélioration des délais pour l’octroi du prêt

Les dossiers peuvent suivre deux itinéraires différents en fonction de leur degré de complexité. Les dossiers simples seront analysés par des agents techniques et le délai de réponse est d’une semaine. Il s’agit, par exemple, de la demande de propriétaires pour la rénovation de leur toiture uniquement, pour la pose de panneaux PV (pas de diminutif) ou la rénovation de l’électricité (remise en conformité de l’électricité).

Les dossiers plus complexes passent entre les mains d’experts techniques. En général, ils visitent le bien et leur temps de traitement est d’environ 25 jours. Actuellement, il y a un temps d’environ 45 jours entre l’envoi du dossier à l’expert et le moment où il peut effectivement travailler sur ce dossier. On arrive à une durée d’environ 3 mois entre la prise de contact du propriétaire et la signature du prêt. On estime que la proportion est de 50/50 entre les dossiers simples et les dossiers complexes. Il y a 22 experts ( ? agents techniques et experts techniques ou justes experts ?) en interne à la SWCS.

Certains dossiers étant plus urgents (exemple : couverture de toiture qui fuite), ils sont priorisés. D’autres paraissant moins urgents peuvent perdre un peu de place (quelques places) dans la file d’attente, et prendre jusqu’à 6 mois pour être traités. Actuellement, il y a environ 850 demandes en cours de traitement. Après un fort engorgement en 2023, le nombre de dossiers en attente n’augmente plus, et on prévoit que la file se résorbe rapidement suite aux modifications des procédures.

Interview réalisée en décembre 2024

Joël Stevens                Directeur des expertises, des primes et des libérations de fonds.

Samuël Morance        Responsable Zone Ouest

Pour vos questions éventuelles : s.morance@swcs.be

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