Responsabilité PEB

Responsabilité PEB : indissociable de votre demande de permis d’urbanisme

La déclaration PEB est un document obligatoire en Wallonie pour toute demande de permis d'urbanisme à votre administration communale. Elle a pour objectif de garantir la performance énergétique du bien et d’informer les propriétaires. La responsabilité PEB incombe au maître d’ouvrage qui doit veiller au respect des exigences légales tout au long du projet.

Dans quels cas faire appel à un responsable PEB en Wallonie ?

Construction d’un bâtiment neuf
Modification de l'aspect des façades
Changement d’affectation
Extension d’un bâtiment existant

Seul un responsable PEB agréé par la Région wallonne peut rédiger une déclaration PEB. Son rôle est de veiller à ce que les exigences énergétiques soient respectées.

Quand faire appel à un responsable PEB?

L'intervention de la responsabilité PEB est indispensable lors de toute introduction de demande de permis d'urbanisme :
Dans le cadre d'un projet de rénovation, d’extension ou de construction : avant travaux.
Dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf : une première déclaration doit être réalisée avant travaux et une seconde à la fin des travaux.

Quels documents et informations devez-vous fournir?

Les plans de votre architecte
Les devis des entrepreneurs

En fonction de ces éléments, le type de document à établir sera défini. Il existe en effet différentes procédures en fonction de la complexité du projet.

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Du lundi au vendredi
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